Conditions générales de vente
Slawa — Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par :
Manon Danappe – Slawa
Statut : Entrepreneur individuel – Artiste-auteur
SIRET : 850 349 762 00029
Adresse professionnelle : 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, France
E-mail : slawamanondanappe@gmail.com
Site internet : [URL À COMPLÉTER]
Ci-après désignée « l’Artiste ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des œuvres proposées par Slawa sur son site internet : peintures originales et œuvres uniques, créations artistiques réalisées à la main et œuvres personnalisées réalisées à la demande du client.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES ŒUVRES
Chaque œuvre est présentée avec ses caractéristiques essentielles, notamment son titre, ses photographies, ses dimensions, sa technique, ses matériaux et son prix, lorsque ces informations sont disponibles.
Les œuvres originales proposées sont des pièces uniques, sauf indication contraire. Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le client peut commander une œuvre disponible sur le site ou contacter directement l’Artiste par courrier électronique.
Pour une création personnalisée, un échange préalable permet de définir les caractéristiques de l’œuvre : dimensions, couleurs, composition, inspiration et autres éléments convenus.
Un devis ou une proposition commerciale précisant le prix, les caractéristiques de l’œuvre, les frais de livraison et les délais estimatifs est transmis au client.
La commande devient ferme après acceptation écrite de la proposition commerciale et confirmation de l’Artiste. Les informations essentielles de la commande sont récapitulées par courrier électronique sur un support durable.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande ou celui indiqué dans le devis accepté pour une création personnalisée.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués séparément au client, sur devis, avant validation définitive de la commande. Le montant total à régler comprend le prix de l’œuvre et les frais de livraison acceptés par le client.
Le régime de TVA de l’Artiste étant à confirmer, le traitement fiscal et la mention de TVA applicable seront indiqués sur les offres, devis et factures conformément à sa situation fiscale effective.
Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être exigibles. Ils sont à la charge du destinataire, sauf disposition contraire expressément convenue.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Slawa propose les moyens de paiement suivants :
1. Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées au client après confirmation de la commande. Le règlement est considéré comme effectué après réception effective des fonds sur le compte bancaire de l’Artiste.
2. PayPal : le paiement peut être effectué par l’intermédiaire de PayPal, selon les instructions communiquées au client. La commande est considérée comme réglée après confirmation de la transaction.
3. Espèces : le paiement en espèces est accepté exclusivement lors d’une remise en main propre convenue au préalable entre l’Artiste et le client, dans les limites légales applicables.
Aucun paiement par carte bancaire directement sur le site n’est proposé.
Sauf accord écrit contraire, le paiement intégral est exigible avant l’expédition de l’œuvre. L’expédition n’intervient qu’après confirmation du règlement.
ARTICLE 7 – COMMANDES PERSONNALISÉES
Slawa propose la réalisation de créations personnalisées sur demande. Les modalités de réalisation, les dimensions, les couleurs, les matériaux, le prix et les délais estimatifs sont convenus préalablement avec le client.
Les commandes portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cette exception concerne les véritables créations personnalisées et ne s’applique pas aux œuvres originales standards simplement proposées à la vente.
Toute modification d’une commande personnalisée après validation doit faire l’objet d’un accord entre les parties.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Slawa propose la livraison des œuvres en France et à l’international.
Les frais de livraison sont établis sur devis en fonction notamment de la destination, des dimensions et du poids de l’œuvre, du type d’emballage nécessaire et du mode de transport choisi.
Un montant précis est communiqué au client avant la validation définitive de la commande. La commande n’est expédiée qu’après acceptation du devis de livraison et réception du paiement convenu.
Les délais estimatifs de préparation et de livraison sont communiqués au client avant la conclusion de la vente. Les œuvres sont emballées avec soin afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et de l’œuvre. En cas de dommage apparent, il doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter rapidement l’Artiste à l’adresse slawamanondanappe@gmail.com.
Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsque le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour toute commande à distance réalisée par un consommateur portant sur une œuvre originale non personnalisée, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception physique de l’œuvre. Le client n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser une déclaration claire à : slawamanondanappe@gmail.com.
L’œuvre doit être retournée dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
L’œuvre doit être retournée avec soin. Le client peut la manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, mais sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
L’Artiste rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les délais et conditions prévus par la loi. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération de l’œuvre ou réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement intervient en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception concerne notamment les peintures réalisées sur mesure à partir des demandes spécifiques du client.
ARTICLE 10 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Manon Danappe – Slawa
37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille, France
E-mail : slawamanondanappe@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Œuvre concernée :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les œuvres vendues bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité : conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci, sous réserve des règles applicables. Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’achat d’une œuvre originale donne au client la propriété matérielle de celle-ci. Il ne transfère aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion commerciale ou d’exploitation de l’œuvre.
Les droits d’auteur demeurent la propriété exclusive de Manon Danappe, alias Slawa, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation nécessite une autorisation écrite préalable de l’Artiste.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
L’Artiste s’engage à apporter le soin nécessaire à la création, à la préparation et à l’expédition des œuvres. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de l’œuvre par le client, de force majeure ou d’événement extérieur répondant aux conditions légales d’exonération. Cette disposition ne limite aucun des droits légaux du consommateur.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour le traitement des commandes, le suivi des paiements, l’organisation des livraisons, la gestion des commandes personnalisées, la communication avec les clients et le respect des obligations comptables et fiscales. Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l’Artiste :
E-mail : slawamanondanappe@gmail.com
Adresse : 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, France.
L’Artiste privilégie une résolution amiable des différends.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur doit pouvoir accéder gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur de la consommation : À DÉSIGNER AVANT LA MISE EN VENTE AUX PARTICULIERS.
Les coordonnées, l’adresse postale et le site internet du médiateur devront être ajoutés aux présentes CGV et au site après adhésion effective à un dispositif de médiation référencé par la CECMC.
Le consommateur peut également saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir été informé des caractéristiques essentielles de l’œuvre, du prix, des frais de livraison, des moyens de paiement et de ses droits légaux. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant à l’étranger.
